devenirtransporteur.fr

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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28/09/2026

1. Éditeur du site

Le site devenirtransporteur.fr est édité par :

  • Dénomination : JULIET CAP DESK (JCD)
  • Forme juridique : EURL au capital de 1 000 €
  • Siège social : 10 place de la Joliette, 13002 Marseille
  • Immatriculation : RCS Nice n° 919 122 218 – SIRET 919 122 218 00010
  • N° de TVA intracommunautaire : FR46 919 122 218
  • Téléphone : 01 87 66 24 24
  • E-mail : contact@devenirtransporteur.fr

2. Directeur de la publication

Vincent Pirola, en qualité de gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, monogramme, photographies, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de JULIET CAP DESK (JCD) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé, ni une garantie d'obtention d'une autorisation administrative (attestation de capacité professionnelle, inscription au registre des entreprises de transport, licence). Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations, la réglementation du transport routier évoluant régulièrement.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité et de cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante auprès de nos services :

  • Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Site internet : www.cm2c.net – saisine en ligne : déclarer un litige

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

9. Crédits

Conception et réalisation : JULIET CAP DESK (JCD). Photographies : propriété de JULIET CAP DESK (JCD).